La Déclaration du vendeur et l’inspection préachat

6 août, 2019

Le propriétaire vendeur a noté une infiltration d’eau ou l’intervention d’un exterminateur dans sa Déclaration du vendeur sur l’immeuble? Ce formulaire, l’inspecteur voudra l’inspecter!

Obligatoire avec tous les contrats de courtage depuis 2012, la Déclaration du vendeur sur l’immeuble ajoute une certaine transparence aux transactions. Le vendeur dit tout ce qu’il sait au sujet de sa propriété.

Communément appelé la « DV », ce formulaire contient de l’information très utile à l’inspecteur en préachat. D’ailleurs, au moment de l’élaborer, en 2010, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a sollicité la collaboration de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ).

Certains inspecteurs prennent connaissance de la « DV » en arrivant sur place. D’autres la révisent en terminant l’inspection.

Chez Inspecteur D, nous demandons à obtenir la Déclaration du vendeur au moment de réserver l’inspection. Nous la révisons à l’avance, pour savoir si certains éléments devront être observés de plus près.

La « DV » servira aussi à préparer des questions pour le vendeur. L’inspecteur voudra des précisions, par exemple, sur le nettoyage réalisé à la suite d’une infiltration d’eau, des travaux de stabilisation des fondations ou toute autre réparation.

Les courtiers immobiliers ont tous suivi une formation pour savoir bien remplir la déclaration du vendeur. Le courtier la remplit avec le vendeur, qui répond au meilleur de ses connaissances.

Le vendeur a la responsabilité légale de déclarer tout ce qui est susceptible d’altérer la valeur de la propriété aux yeux d’acheteurs. Même une mort violente doit être déclarée. Bien complété, le formulaire préviendra les mauvaises surprises et un recours en vices cachés.

Erreurs dans la DV

Très peu de transactions se déroulent de nos jours sans Déclaration du vendeur, même quand aucun courtier n’est de la partie. DuProprio a son propre formulaire.

L’erreur la plus courante observée est l’omission d’inscrire des détails à la section D14 quand on a coché « oui » à l’existence d’un problème dans une section précédente. L’inspecteur demandera ces précisions au vendeur et les inclura à son rapport, sans toutefois modifier la Déclaration du vendeur.

Des détails svp!

En plus de cocher oui ou non à chaque question, « le vendeur fournit tous les documents disponibles relativement à ses déclarations, tels les documents se rapportant aux travaux, documents de garantie, factures, reçus, plans, permis, lettres, rapports, avis, etc., et précise à la section D14 toute réponse positive », stipule la Déclaration du vendeur sur l’immeuble de l’OACIQ.

À lire aussi : Pas de Déclaration du vendeur, c’est suicidaire!