Acheter sans faire inspecter

2 février, 2016 | André Dumont, inspecteur en bâtiment

Vous souhaitez acheter une propriété sans faire réaliser une inspection préachat? Assurez-vous de bien comprendre votre responsabilité, celle du vendeur et celle d’un inspecteur.

Une inspection préachat coûte de 500 $ à 700 $. Cela peut sembler cher, j’en conviens. Mais imaginez qu’en inspectant vous-même la maison, vous passez à côté de traces de moisissure, de portions de fondation qui s’effritent et d’une foule d’autres problèmes qu’un inspecteur compétent aurait reconnu. Les travaux se chiffreront en milliers de dollars!

Avant de conclure une transaction immobilière sans inspection préachat, pensez-y bien!

Testez vos connaissances

Voici sept « vrai ou faux » sur votre responsabilité d’acheteur, les vices apparents et les vices cachés, gracieuseté d’Inspecteur D.

1. Je ne suis pas obligé de faire inspecter la propriété que j’achète.

Vrai – Aucune loi n’oblige un acheteur à retenir les services d’un inspecteur. Seuls les courtiers immobiliers ont l’obligation, selon les règlements qui régissent leur métier, de « recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment ». L’acheteur peut refuser de suivre cette recommandation.

2. En tant qu’acheteur, je n’ai aucune responsabilité quant à la qualité de la propriété que j’achète.

Faux – La jurisprudence établit clairement que l’acheteur est tenu de ne pas acheter les yeux fermés, nous informe Me Lorraine Talbot, du cabinet Talbot Kingsbury, à Terrebonne. « Le client doit agir avec diligence, dit-elle. Il a l’obligation de faire une inspection raisonnable de l’immeuble. S’il n’a pas de connaissances dans ce domaine, il a l’obligation de s’adjoindre quelqu’un qui s’y connait mieux que lui. » À la cour, le client qui a retenu les services d’un inspecteur en préachat est généralement reconnu avoir agi avec diligence.

3. Si je découvre des vices en emménageant, je pourrai toujours poursuivre le vendeur.

Faux – S’il suffit que vous déposiez vos boîtes pour découvrir des vices, sachez que la loi spécifie bien que « le vendeur n’est pas tenu de garantir les vices qui sont apparents », prévient Me Talbot. La garantie légale de qualité protège l’acheteur seulement contre les vices cachés, ceux qui étaient impossibles de constater ou de détecter au moment où il a inspecté la propriété. Vous n’aurez aucun recours contre le vendeur pour les vices que vous ou l’inspecteur auriez pu voir.

4. Je peux transférer ma responsabilité de repérer les vices apparents à l’inspecteur préachat.

Vrai – En embauchant un inspecteur pour l’appuyer, l’acheteur se trouve en quelque sorte à lui transférer sa responsabilité, reconnaît Me Talbot, qui est coauteure du livre La responsabilité de l’inspecteur, aux Éditions Yvon Blais. « Des tribunaux ont déclaré que l’inspecteur en préachat devient les yeux de l’acheteur, rapporte l’avocate. C’est lui qui remplit l’obligation de diligence de l’acheteur. »

5. J’ai déjà entretenu une maison semblable à celle que je convoite. Je suis en mesure de repérer les mêmes problèmes qu’un inspecteur.

Faux – En tant qu’acheteur, vous êtes responsable de repérer non seulement les vices apparents, mais aussi les indices apparents de vices cachés. Par exemple, une petite tache d’eau sur un mur pourrait être l’unique signe visible d’un grave problème d’infiltration d’eau. L’inspecteur est formé pour reconnaître ces indices. Il dispose aussi d’outils spécialisés, comme un détecteur d’humidité.

6. J’exerce un métier lié à la construction, donc je n’ai pas besoin d’inspecteur.

Vrai – Si vous estimez avoir les mêmes compétences qu’un inspecteur, alors vous pouvez vous en passer. Sauf que la plupart du temps, les gens de métier ont une spécialité. Ils pourront difficilement repérer les problématiques sur l’ensemble des matériaux et des systèmes d’un bâtiment.

7. La maison a moins de dix ans. Je ne dépenserai pas pour une inspection, puisqu’il est peu probable qu’elle ait des défauts importants.

Faux – Les maisons récentes sont souvent construites très rapidement, en aussi peu que cinq semaines. En théorie, elles sont construites selon les exigences minimales du Code de construction, mais cela dépend uniquement de la bonne foi du constructeur. Au Québec, il n’y a presque jamais d’inspection pendant la construction. Les histoires d’horreur sont nombreuses.